Question écrite sur le rapport sur les biocarburants

Question écrite sur le rapport sur les biocarburants

Question écrite sur le rapport sur les biocarburants :

Les modifications de la directive sur les énergies renouvelables (RED) présenté en 2012 représentent un revirement lourd de conséquences. La confiance des investisseurs a été atteinte dans une industrie qui pourrait créer des milliers d’emplois dans les zones rurales des États membres, fournir aux paysans un revenu supplémentaire et aider à revitaliser les communautés rurales.

En 2013, la Commission a nommé un groupe de trois consultants – Ecofys, IIASA et E4tech – afin d’évaluer les impacts CASI des biocarburants consommés dans l’UE. Le 4 Novembre dernier, ce groupe de recherche a indiqué que le rapport final avait été rendu à la Commission européenne et qu’il « attend sous peu sa publication en ligne ».

Les fonctionnaires de la Commission semblent donc refuser la publication de l’étude GLOBIOM aux députés européens et aux autres parties prenantes.

Le Commissaire Canete peut-il confirmer au Parlement s’il appuie cette décision de refuser aux membres du Parlement l’accès à ce rapport?