Impact financier réel du libre-échange

Impact financier réel du libre-échange

Question écrite de Jean-François Jalkh, Député français membre du groupe ENL au Parlement européen :

Un certain nombre d’ONG ont publié le 7 février dernier un rapport intitulé « Le commerce à tout prix ? » sur l’impact potentiel des traités de libre-échange que la Commission négocie au nom des États membres, comme par exemple avec le Japon ou le Mercosur, dans une opacité certaine. Les accords du type TTIP ou CETA conduisent à la suppression des barrières non tarifaires et poursuivent un objectif de convergence réglementaire. D’où un risque de nivellement par les bas des normes européennes, par la mise en danger même du principe de précaution, et de détérioration de la protection des consommateurs. De la même manière, l’intensification de l’agriculture et du commerce dans le monde contredit les objectifs des accords de Paris et met en danger leur réalisation: déforestation, émissions de CO2, impacts divers sur les populations locales, etc. Enfin, les accords de libre-échange semblent, à l’heure actuelle, n’avoir fait l’objet d’aucune évaluation quant aux bénéfices réels apportés aux citoyens, au-delà du déficit démocratique important.

La Commission a-t-elle mené ou envisage-t-elle de mener une étude coûts-avantages de l’impact financier et environnemental des traités de libre-échange ?