Sur le glyphosate

Question avec demande de réponse orale à la Commission :

Par Angélique Delahaye, Miriam Dalli, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Bart Staes, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé au monde. L’approbation du glyphosate en vertu du règlement (CE) nº 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques (règlement PPP) expirera le 31 décembre 2017 au plus tard.

Dans le cadre d’un contentieux aux États-Unis engagé par des plaignants qui affirment avoir développé un lymphome non hodgkinien à la suite de l’exposition au glyphosate(1), la cour a rendu publics des documents internes à Monsanto. Monsanto est le propriétaire et le producteur du Roundup®, dont la substance active est le glyphosate.

Les correspondances publiées ont jeté le doute sur la crédibilité de certaines études parrainées par Monsanto, qui figuraient parmi les preuves utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour évaluer la sûreté du glyphosate. À cet égard, la transparence et la mise à disposition publique des études scientifiques, ainsi que des données brutes sur lesquelles ces données sont fondées, revêtent la plus haute importance.

1. Au vu des préoccupations publiques, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour garantir que la décision sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate soit fondée sur des constatations scientifiques crédibles et indépendantes ? La Commission ouvrira-t-elle une enquête sur la présomption d’influence injustifiée de la part du demandeur ?

2. Quelles mesures spécifiques la Commission envisage-t-elle de prendre, dans le contexte des évaluations REFIT en cours du règlement PPP et du règlement (CE) nº 178/2002 sur la législation alimentaire générale, en ce qui concerne la transparence et le rôle des études scientifiques évaluées par des pairs et disponibles publiquement dans l’évaluation des substances actives ?

3. Comment la Commission et l’EFSA garantissent-ils le respect des exigences prévues à l’article 63 du règlement PPP en ce qui concerne la divulgation de preuves scientifiques, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier dans les affaires C-673/13 and C-442/14 ?

4. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour financer la recherche et l’innovation sur des solutions de substitution viables et rentables pour la protection des plantes(2) ?

(1) Affaire 3:16-md-02741-VC.
(2) À la suite de la demande du Parlement formulée au point 11 de sa résolution du 13 avril 2016 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate (Textes adoptées de cette date, P8_TA(2016)0119).